Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Si les enchères se font à l’unité ou par lots de producteur, la pesée doit être faite au moment des enchères.
Si les enchères se font par lots anonymes, l’agent doit procéder à la pesée individuelle de chaque veau d’embouche au moment de la réception. Le poids initial d’un lot correspond à la somme des pesées individuelles de chaque veau d’embouche constituant ce lot. Tout lot anonyme est repesé au moment des enchères et l’agent doit ajuster le poids de chaque veau d’embouche en multipliant celui-ci par le résultat de la division du poids du lot obtenu au moment des enchères sur le poids initial du lot.
Décision 5613, a. 35.
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